Conditions d'utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme LeadImmo, service de prospection immobilière automatisée à destination des agences immobilières professionnelles.

L'utilisation du service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU ainsi que de la Politique de confidentialité.

LeadImmo propose aux agences clientes :

• L'agrégation de leads immobiliers issus de sources publiques.
• L'envoi de messages de prospection via l'API WhatsApp Business de Meta.
• Un agent conversationnel intelligent pour qualifier les leads.
• Un tableau de bord d'administration multi-tenant.

L'accès au service nécessite la création d'un compte par un administrateur de la plateforme. Chaque utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants. Toute utilisation du compte relève de la responsabilité de son titulaire.

L'utilisateur s'engage à :

• Respecter les règles WhatsApp Business et la politique de messagerie commerciale de Meta.
• Ne pas envoyer de spam, de contenus illicites, trompeurs, diffamatoires ou contraires aux bonnes mœurs.
• Ne pas tenter de contourner les mécanismes de sécurité, ni d'accéder à des données qui ne lui sont pas destinées.
• Respecter le droit d'opposition des destinataires (toute demande d'arrêt doit être honorée immédiatement).
• Respecter la réglementation applicable, notamment le RGPD et les règles de prospection commerciale.

Tout manquement entraîne la suspension immédiate du compte sans préavis ni remboursement.

La plateforme, son code source, sa charte graphique et ses contenus sont la propriété exclusive de LeadImmo. Toute reproduction, modification ou exploitation non autorisée est interdite.

LeadImmo s'efforce d'assurer une disponibilité maximale du service mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue. Le service peut être suspendu temporairement pour maintenance, mise à jour, ou en cas de force majeure.

LeadImmo agit en qualité de prestataire technique. Les agences clientes sont seules responsables :

• Du contenu des messages envoyés via la plateforme.
• Du respect de la réglementation applicable à leur activité.
• Des relations commerciales nouées avec les destinataires.

LeadImmo ne peut être tenu responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, atteinte à la réputation, etc.) résultant de l'utilisation du service.

Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de confidentialité de LeadImmo.

Chaque partie peut résilier le contrat à tout moment, sous réserve d'un préavis raisonnable. En cas de manquement grave aux présentes CGU, LeadImmo se réserve le droit de suspendre ou résilier le compte sans préavis.

LeadImmo se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront notifiés par email des modifications substantielles avec un préavis de 30 jours.

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

Pour toute question relative aux présentes CGU : leadimmo.agency@gmail.com